LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ET LE FRANÇAIS : QUEL RAPPORT ?!
LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES ET LE FRANÇAIS :
QUEL RAPPORT ?!
Québec et Montréal , 1er septembre 2023
Vous êtes une nouvelle entreprise ou vous êtes déjà immatriculé et avez entre 5 et 49 salariés ? Vous avez, depuis le 1er juin 2023, l’obligation de déclarer au Registre des entreprises la proportion de vos salariés qui ne sont pas en mesure de communiquer en français.
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Publication KBE # 2023-007
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RÉSILIATION D’UN CONTRAT DE SERVICES OU D’ENTREPRISE : COMMENT S’Y PRENDRE POUR ÉVITER LES LITIGES !
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