LES VICES CACHÉS : QUAND LE RÊVE TOURNE AU CAUCHEMAR !

Québec et Montréal , 1^er octobre 2023

Acheter une propriété est souvent le rêve d’une vie pour bon nombre de ménages québécois. Que faire si vous découvrez l’existence d’un vice caché ? Pensons par exemple à la présence de moisissure à l’intérieur des murs, de problèmes de fissuration dans les fondations, d’infestation de fourmis charpentières ! 

Vous devez d’abord vous demander s’il s’agit bien d’un vice caché. Quatre critères doivent être rencontrés : 

1. Le vice doit être caché ; 
2. Le vice doit comporter une certaine gravité ; 
3. Le vice ne doit pas être connu de l’acheteur au moment de la vente ; 
4. Le vice doit être antérieur à la vente. 

Votre situation rencontre ces quatre critères ? Documentez votre dossier avec la prise de photos et de vidéos. 

Ensuite, n’oubliez pas de dénoncer le/les vice(s) par écrit à votre vendeur avant de faire quoi que ce soit d’autre, cette obligation étant une obligation prévue par la loi. 

Nous demeurons à votre disposition pour discuter gratuitement de votre dossier. 

Consultez-nous à info@kbeavocats.com

KBE AVOCATS, une équipe de juristes de confiance ! 

Au plaisir de vous servir.

Publication KBE # 2023-008