RÉSILIATION D’UN CONTRAT DE SERVICES OU D’ENTREPRISE : COMMENT S’Y PRENDRE POUR ÉVITER LES LITIGES !

Québec et Montréal , 1^er août 2023

En cours de réalisation de contrat, vous réalisez que vous n’êtes plus en mesure de respecter vos obligations avec la pénurie de main-d’œuvre, par exemple. Pouvez-vous résilier unilatéralement votre contrat ? Bien, oui ! Dans la mesure où le contrat vous liant à votre cocontractant ne prévoit pas de renonciation à une telle résiliation, et dans la mesure où vous ne le faites pas à contretemps si vous êtes le prestataire de services. Vous êtes confronté à une telle situation comme entrepreneur, promoteur ou prestataire de services, et vous souhaitez en discuter ? Nous sommes là pour vous accompagner.

KBE AVOCATS, une équipe de juristes de confiance ! 

Au plaisir de vous servir.

Publication KBE # 2023-006